Sébastien Esnault


De: Sébastien Esnault
Objet:
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049834595(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Sébastien Esnault
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049834595(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Sébastien Esnault
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049373365(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien Esnault
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000046979483(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045819568(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042266251(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042215791(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038456173(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038251958(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201921/03/2019
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037257539(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032036326(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030578364(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201512/05/2015
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030491305(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029616415(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026025655(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Esnault (Sébastien)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2008
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000020809051(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Esnault (Sébastien)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au titre de l'année 2008, pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés
JORFTEXT000020635841(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Esnault (Sébastien)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la défense les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000805928(source JORF)
titularisation
18 Janvier 200518/01/2005
De: Esnault (Sébastien, Jérôme, David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000624396(source JORF)
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Esnault (Sébastien)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense, à la suite du concours réservé organisé
au titre de l'année 2003, les lauréats
date_debut="2003-12-01"
JORFTEXT000000249459(source JORF)
nomination
06 Janvier 200406/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.